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C-24.2, r. 37.01 - Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes

Article 27.3
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Texte complet
27.3. (Abrogé).
A.M. 2019-08, a. 4; A.M. 2021-18, a. 6.
27.3. Lors des deux premières semaines de circulation de ces véhicules, aucun passager ne pourra être transporté.
A.M. 2019-08, a. 4.
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